TopSPANC®,Gestion de l’Assainissement Autonome

Consultation et instruction d’un dossier Loi sur l'eau - TopSPANC® LA solution
La Loi sur l’eau de 1992 (Loi no 92-3 du 3 janvier 1992) et l’ Arrêté du 6 mai 1996 fixent les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.

SIRAP propose avec TopSPANC® la solution globale pour répondre aux obligations réglementaires :

• recensement de l’existant
• étude de conformité
• contrôle des installations

TopSPANC® vous assiste lors de la gestion des installations existantes et lors de l’instruction des projets pour les constructions neuves et le contrôle de toutes les installations TopSPANC® intègre en standard la génération automatique de documents pour chaque étape dans la vie d’un dossier.

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